1. Qui sommes-nous

Coelad est propriétaire du site coelad.fr

Coelad, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros  immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 892610023

Siège social : 66 Boulevard Soult 75012 Paris

Numéro de téléphone : 06 14 07 42 95

Contact : contact@coelad.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR66892610023

Code APE : 8559A

Directeur de publication : Ilan Buzinsky

Conception technique et graphique : Liglosh

Hébergeur : Liglosh

Président : Ilan Buzinsky

SIRET : 89261002300012 (NAF : 8559A)

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756175775 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

2. Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection définit et vous informe de la manière dont Coelad utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : coelad.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Coelad, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

 

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

Coelad est attentive à la protection des données personnelles de ses fournisseurs et/ou clients et/ou stagiaires, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont Coelad traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

3. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est notre délégué à la protection des données (ou DPO) : dpo@coelad.fr

DPO – Coelad 66, boulevard Soult 75012 Paris

4. Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

Coelad traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers, le suivi de la relation client et/ou stagiaire et des contacts dans le cadre de son activité de formation et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client et/ou stagiaire),  soit sur l’intérêt légitime de Coelad (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

5. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers dans le cadre de son activité de formation.

  • Coelad est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, date de naissance, telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle) ;

6. Cookies

Le site internet de Coelad utilise des « cookies ». Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Les cookies permettent d’améliorer votre navigation sur le site et renferment des données collectées comme l’heure et le jour de votre connexion, les pages visitées, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation de votre terminal… Les cookies sont nécessaires pour faciliter votre visite et la rendre plus conviviale et n’endommagent pas votre ordinateur.

7. Formulaires de contact

En remplissant le formulaire de contact ou de demande de rappel, l’utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements afin de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande telle que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : nom, prénom et adresse électronique.

Durée de conservation : 24 mois. Vous pouvez à tout moment demander l’export ou l’effacement de vos données par e-mail : dpo@coelad.fr

8. Utilisation et transmission de vos données personnelles

8.1 Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

  • Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
  • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par Coelad, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

8.2  Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Seul Coelad est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Coelad fait appel.

Ni Coelad, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

9. Sécurité

Coelad met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, Coelad prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

10. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par Coelad, en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse Coelad. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par Coelad.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par le Coelad de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Coelad dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter Coelad :

  • Par courrier : 66, boulevard Soult, 75012 Paris
  • Par email : dpo@coelad.fr

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

  • Si vous souhaitez ne plus recevoir de la part de Coelad des informations, annonces, vœux, newsletters sur l’actualité, ainsi que des invitations à des événements organisés par Coelad ,
  • Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par Coelad,
  • Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement,
  • Si vous souhaitez vous opposer à un traitement,

Vous pouvez vous désabonner  en écrivant à Coelad, 66, boulevard Soult, 75012 Paris.

12. Droits d’Auteur

Les données publiées et les marques citées sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

13. Décharge de responsabilité

Coelad ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site. A ce titre, Coelad ne peut être redevable à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien. Certaines informations et données disponibles sur le Site sont produites par des tiers : Coelad s’engage à faire le maximum pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. La teneur de tout retour d’information vers Coelad sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Sauf accord préalable, explicite, Coelad pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers. Tout utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour tout différend portant sur les conditions Générales ou le site.

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